Conditions générales de ventes

Les ventes de la Boutique en ligne accessibles à l’adresse suivante « http://boutique.puydufou.com » sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse son bon de commande complet en ligne au Grand Parc du Puy du Fou.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L’acceptation de présentes conditions générales s’effectue sous forme d’une case à cocher et constitue la preuve que l’acheteur a pris connaissances desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par le Grand Parc du Puy du Fou sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.puydufou.com.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les ventes de ce site sont réalisées par GRAND PARC DU PUY DU FOU, SAS (société par actions simplifiée) enregistré au registre du commerce de la Roche sur Yon, sous le numéro B347 490 070 – TVA intracommunautaire : FR 67 347 490 070, dont le siège social est situé CS 70025, 85590 LES EPESSES.

La boutique en ligne http://boutique.puydufou.com propose sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

COMMANDE

  • Identification et acceptation des conditions générales de vente.

L’acheteur s’engage à communiquer préalablement à toute commande et validation de commande, les informations demandées à partir des formulaires disponibles sur http://boutique.puydufou.com . L’acheteur atteste en outre de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • Sélection et validation des produits ; l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;
  • Renseignement des adresses de facturation et de livraison et choix du mode de livraison ; l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • Récapitulatif de la commande ; l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • Consultation et ratification des conditions générales de vente ;
  • Passation de la commande.

Le Grand Parc du Puy du Fou accuse réception, sans délai et par voie électronique de la commande de l’acheteur.

L’acheteur garantit le Grand Parc du Puy du Fou contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

 

  • Prise de commande

Les prises de commande effectuées par l’acheteur sont réalisées par le biais de bons de commande dématérialisés. Tout bon de commande validé par l’acheteur constitue une offre irrévocable, qui ne peut être remise en cause, sauf dans le cadre du droit de rétractation tel qu’exposé ci-après.

  • Confirmation des informations contractuelles

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par le Grand Parc du Puy du Fou, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’acheteur sur le bon de commande dématérialisé.

Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :

  • Adresse de l’établissement responsable de l’offre, où l’acheteur peut présenter ses éventuelles réclamations ;
  • Le numéro de transaction/commande ;
  • Le montant total de la commande (Prix TTC ; frais de port) ;
  • Les modalités de paiement et de livraison (délais).

Il appartient à l’acheteur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues du Grand Parc du Puy du Fou.

 

  • Droit de rétractation

L’acheteur dispose, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, d’un droit de rétractation pour échange ou remboursement des produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier au Grand Parc du Puy du Fou – CS 70025, 85590 LES EPESSES tél : 02.51.57.66.66, boutique@puydufou.com – sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette déclaration s’établira via le formulaire de contact à l’adresse suivante :  http://boutique.puydufou.com/contactez-nous/. Dans le cas de mise en œuvre de cette option, le Grand Parc du Puy du Fou adressera, sans délai, à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation sur support durable.

Le produit doit être retourné aux frais de l’acheteur en bon état, complet et non usagé sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation ne sera pas possible en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéos, logiciels, disques, DVD descellés par l’acheteur.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d’utilisation, dans un état différent de celui d’origine ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni échangé ni remboursé.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Remboursement sous 14 jours : ce délai prend effet à partir du moment l’acheteur a clairement fait la demande par mail d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et que le ou les produits sont retournés au Grand Parc du Puy du Fou. Le Grand Parc du Puy du Fou pourra en effet différer le remboursement jusqu’à récupération complète des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Ce dernier sera remboursé en intégralité (même ses frais de livraison). Les règlements se font par le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur (Carte bancaire). Les frais de renvois du ou des produits sont à la charge de l’acheteur.

 

EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Offre valable dans la limite des stocks disponibles : Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Livraison :

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 15 jours en France métropolitaine.

L’ordre de départ est donné par le Grand Parc du Puy du Fou après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 138-1 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours (30) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai et au plus tard sous quatorze jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

L’acheteur doit notifier au transporteur et au Grand Parc du Puy du Fou toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Le Grand Parc du Puy du Fou s’engage à rembourser l’acheteur ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, l’acheteur est prié de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit au Grand Parc du Puy du Fou et de renvoyer le ou les produits. Le Grand Parc du Puy du Fou procédera, au choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Cette demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notice…).

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés.

En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 – 1648 et 2232 du Code civil.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière du Grand Parc du Puy du Fou jusqu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par le Grand Parc du Puy du Fou du paiement de l’acheteur, frais et taxes compris.

La participation aux frais de conditionnement et de livraison dépend de la composition de la commande.

 

MODE DE REGLEMENT

Les achats seront réglés par carte bancaire (Carte Bleue/ Visa/ Mastercard), selon une procédure sécurisée.

Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, le Grand Parc du Puy du Fou se réserve le droit d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation du paiement par carte bancaire.

La boutique en ligne Puy du Fou® se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pareil refus constitue un motif légitime au sens de l’article L122-1 du Code de la Consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : le paiement en ligne sécurisé et la confidentialité des données assurée.

La boutique en ligne http://boutique.puydufou.com utilise le système Paypal. Les données relatives à une commande sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site http://boutique.puydufou.com. Les informations communiquées sont ainsi parfaitement protégées.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la boutique en ligne http://boutique.puydufou.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site du Puy du Fou doit obligatoirement en demander l’autorisation au Grand Parc du Puy du Fou.

 

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de la boutique en ligne http://boutique.puydufou.com. La boutique en ligne http://boutique.puydufou.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Collecte des données à caractère personnel

Le Grand Parc du Puy du Fou pourra collecter des données à caractère personnel concernant l’acheteur. Le Grand parc du Puy du Fou pourra également demander à l’acheteur à tout moment des compléments quant à ces données personnelles.

Déclaration et autorisation

Le Grand Parc du Puy du Fou déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation de son service. Le Grand parc du puy du Fou certifie en outre avoir bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées le 6 août 2004. Les références à ces déclarations peuvent être consultées sur le site officiel de la commission Nationale de l’informatique et des Libertés accessibles à l’adresse www.cnil.fr.

Traitement des données à caractère personnel

Le Grand Parc informe l’acheteur que l’ensemble des données à caractère personnel collectées feront l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement de ces données permettra au Grand Parc du Puy du Fou, responsable du traitement, de :

  • Remplir ses obligations vis-à-vis de l’acheteur
  • D’informer l’acheteur des offres spéciales et de tout nouveau produit

Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de la commande. En l’absence de ces informations, la commande pourra ne pas être exécutée.

Droits de l’acheteur sur ses données personnelles :

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à tout envoi à titre de prospection commerciale.

L’acheteur exerce ses droits en écrivant au Grand Parc du Puy du Fou à l’adresse suivante : Service informatique du Grand Parc du Puy du Fou – CS 70025, 85590 LES EPESSES.

Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, l’acheteur peut demander au Grand Parc du Puy du Fou à ce que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée selon la procédure précitée.

 

FACTURES

A chacune des commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d’un cadeau (où l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison), la facture n’est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l’adresse communiquée.

 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique en ligne http://boutique.puydufou.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d’un titre…).

Le Grand Parc du Puy du Fou ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, de perturbation ou de grèves totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication ou à la faute de l’acheteur, de rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

 

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Grand Parc du Puy du Fou.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

 

Fait aux Epesses, le 31 juillet 2016